Conditions générales - Conditions d'utilisation

Identité de l'entrepreneur

Nom d'entrepreneur
TENTMOMENT BVBA

Adresse d’entreprise
Krommewege 74
9990 Maldegem
Belgique

Numéro de téléphone
+32 (0) 50 71 15 57

Adresse e-mail
info@tentmoment.be

Numéro d'entreprise
0407.188.281

Numéro d'identification TVA
BE 0407 188 281

Utilisation du site Web

Les conditions d’utilisation s'appliquent au site Web https://www.tentmoment.be. En utilisant ce site Web, vous acceptez et vous vous engagez à respecter ces conditions.

Propriété intellectuelle

L'utilisation des informations sur ce site Web est gratuite, tant que vous ne copiez pas, distribuez, utilisez ou abusez autrement ces informations. Vous pouvez seulement réutiliser les informations sur ce site conformément aux règles de loi obligatoire.

Sans permission écrite explicite de Tentmoment, il n'est pas permis de réutiliser le texte, les photos ou d’autres matériels sur ce site. La propriété intellectuelle appartient à Tentmomen

Utilisation légitime

Vous vous engagez, entre autres, à ne pas utiliser les informations dans une façon illégale et illicite :

Vous vous engagez à ne pas utiliser le site Web de façon que le site est endommagé, déformé, interrompu, arrêté ou rendu moins efficace.
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Vous vous engagez à ne pas utiliser le site Web pour le publication et transmission de matériel à des fins promotionnelles ou publicitaires sans la permission préalable de Tentmoment, sauf si demandé par le destinataire.

Exactitude des informations

Pour les prix sur notre site Web, nous nous efforçons de fournir la représentation la plus précise possible de la réalité et les prix visés. Des erreurs qui surgissent et sont reconnaissables comme des fautes de frappe ou programmation ne constituent jamais la base pour pouvoir clamer ou assumer un contrat ou accord avec Tentmoment. Les prix mentionnés dans l'offre de produits ou des services incluent la TVA, sauf indication contraire.

L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services offerts. La description est suffisamment détaillée pour permettre une bonne évaluation de l'offre. Toutes les images, spécifications et informations dans l'offre sont indicatives et ne peuvent pas abouter à une compensation ou la résiliation de l’accord.

Tentmoment s’efforce d’avoir un site Web aussi à jour que possible. Si, malgré ces efforts, les informations ou le contenu sur ce site sont incomplets et/ou incorrects, nous ne pouvons pas accepter la responsabilité pour ça.

Les informations et/ou produits sur ce site sont offerts sans aucune forme de garantie et/ou prétention à l'exactitude. Nous nous réservons le droit de modifier, enlever ou réafficher ces matériels sans aucun notification préalable. Tentmoment n’accepte aucune responsabilité pour les informations trouvées sur des sites Web auxquels nous référons par hyperliens.

S’il y a donner des conseils directement ou indirectement via le site pour la prise de décisions médicales, légales, financières, ou autres décisions personnelles ou professionnelles, ces conseils sont donner sans aucune forme de garantie et sans que Tentmoment pourrait être tenue responsable. Vous devriez toujours consulter un expert en la matière pour des informations complémentaires concernant le conseil adapté à votre situation.

Chaque offre contiendra de telles informations que c’est clair au consommateur quels droits et obligations sont attachés à l’acceptation de l’offre. Cela concerne en particulier :

Le prix, taxes comprises ;
Les coûts éventuels d’expédition ;
La façon dont l’accord doit être conclu et les actions nécessaires pour cela ;
La méthode de paiement, livraison et exécution du contrat ;
Le délai pour l’acceptation de l'offre ou le délai dans lequel l'entrepreneur garantit le prix ;
Le montant du tarif pour la communication à distance, si les coûts d'utilisation de la technique pour la communication à distance sont calculés sur une base d’autre que le tarif de base régulier pour le moyen de communication utilisé ;
Si le contrat est archivé après la conclusion, et si oui, comment il peut être consulté par le consommateur ;
La façon dont le consommateur, avant la conclusion du contrat, peut vérifier et si voulez rectifier les informations fournies par lui dans le cadre de l’accord ;
Les autres langues possibles dans lesquelles, en plus du néerlandais, l’accord peut être conclu.

Droit de rétractation

Quand est le droit de rétraction applicable ?

Quand vous achetez des marchandises ou services via une boutique en ligne, un centre d’appel ou une société de vente par correspondance, il s’agit d’un achat à distance et le droit de rétractation s’applique. Il n’y a aucun contact physique entre l’acheteur et le vendeur quand un tel achat à distance est fait. La transaction s'effectue alors via un système de vente organisé à distance, comme une boutique en ligne ou un formulaire en ligne.

En cas de livraison de produits

En cas d’achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans en donner la raison pendant 14 jours. Ce délai de réflexion commencera le jour après le reçu du produit par le consommateur ou un représentant préalablement nommé et fait connu à l’entrepreneur par le consommateur.
Pendant le délai de réflexion, le consommateur va traiter le produit et l'emballage avec soin. Il déballera ou utilisera le produit seulement dans la mesure nécessaire pour évaluer s'il souhaite garder le produit. S'il utilise son droit de rétractation, il retournera le produit avec tous les accessoires fournis et - si raisonnablement possible - dans l'état et emballage original à l'entrepreneur, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur.
Si le consommateur souhaite utiliser son droit de rétractation, il est obligé de faire ce connaître à l'entrepreneur dans 14 jours après la réception du produit. Le consommateur doit faire la notification au moyen de la formulaire modulaire. Après que le consommateur a fait connaître qu'il souhaite utiliser son droit de rétractation, le client doit retourner le produit dans 14 jours. Le consommateur doit prouver que les marchandises livrées ont été retournées à temps, par exemple au moyen d'une preuve d'expédition.
Si le client n'a pas fait connaître qu'il souhaitait utiliser son droit de rétractation ou n’a pas retourner le produit à l’entrepreneur avant l'expiration du délais susmentionnés, l’achat est un fait.

En cas de fourniture de services

En cas de fourniture de services, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans en donner la raison pendant au moins 14 jours, à partir de la date de la conclusion du contrat.
Pour utiliser son droit de rétractation, le consommateur s’adressera aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur dans l'offre et / ou au plus tard à la livraison.

Coûts en cas de rétraction

Si le consommateur utilise son droit de rétractation, au plus les frais du renvoi seront à son compte.
Si le consommateur a payé un montant, l'entrepreneur remboursera ce montant dès que possible, mais au plus tard 14 jours après la rétraction. À la condition, cependant, que le produit a déjà été reçu en retour par le commerçant ou une preuve concluante du retour complet puisse être corroborée. Le remboursement sera fait par la même méthode de paiement utilisé par le consommateur, à moins que le consommateur autorise explicitement une autre méthode de paiement.
En cas de dommage au produit en cause du traitement imprudent par le consommateur lui-même, le consommateur est responsable de l’éventuelle diminution de valeur du produit.
Le consommateur ne peut pas être tenu responsable de la diminution de valeur du produit si l’entrepreneur n’a pas fourni toutes les informations légalement exigées sur le droit de rétractation ; ceci devrait être fait avant la conclusion du contrat d’achat.

Exclusion du droit de rétractation

L'entrepreneur peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour des produits comme défini dans les articles ci-dessous. L'exclusion du droit de rétractation s’appliquera seulement si l'entrepreneur l'a clairement mentionné dans l'offre, au moins à temps pour la conclusion de l’accord.
L'exclusion du droit de rétractation sera possible seulement pour des produits : qui ont été établis par l'entrepreneur conformément au cahier des charges du consommateur; qui sont clairement de nature personnelle; qui par leur nature ne peut pas être retourné ; qui peuvent rapidement se tourner ou vieillir; dont le prix est lié aux fluctuations du marché financier sur lesquelles l’entrepreneur n’a aucune influence ; pour des journaux et magazines en vrac; pour des enregistrements audio et vidéo et des logiciels informatiques dont le consommateur a cassé le scellé, pour des produits hygiéniques dont le consommateur a cassé le scellé.
L’exclusion du droit de rétractation est possible seulement pour des services : relatifs à l’hébergement, le transport, la restauration ou les activités de loisirs sur une date déterminée ou pendant une période déterminée ; dont la livraison a commencé avec le consentement exprès du consommateur avant que le délai de réflexion soit expiré ; relatives aux paris et loteries.

Changements

Si ces conditions générales changent, vous trouverez la dernière version sur cette page.

Statistiques

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Législation applicable et juridictions compétents

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